Règlement Intérieur
cabinet&moi / SASU CUMALIIS

COACHING, FACILITATION ET FORMATION

Article 1 : Objet du règlement

Ce règlement intérieur définit les règles de fonctionnement applicables lors des sessions de coaching, des ateliers de facilitation et des formations organisés par le Cabinet &moi / SASU CUMALIIS – Cabinet de coaching &moi est une SASU proposant des prestations de conseil, d’accompagnement et de formation pour les affaires et autres conseils de gestion. Elle est enregistrée sous le numéro SIRET

Article 2 : Respect des horaires et des lieux

  1. Les participants doivent respecter les horaires communiqués avant chaque session. Toute arrivée tardive ou absence doit être signalée dans les plus brefs délais.
  2. Les lieux (cabinet, salle de formation, espace client) doivent être utilisés avec soin, en respectant les consignes et le matériel mis à disposition.

Article 3 : Confidentialité et respect mutuel

  1. Les échanges réalisés durant les sessions sont strictement confidentiels et ne doivent pas être divulgués, sauf autorisation explicite des parties concernées.
  2. Les participants et intervenants doivent adopter une attitude respectueuse et bienveillante envers les autres, conformément aux valeurs d’éthique et de non-discrimination promues par notre cabinet.
  3. Tout manquement à la confidentialité ou au respect pourra entraîner une exclusion immédiate.

Article 4 : Engagement et participation active

  1. Les participants s’engagent à participer activement aux activités proposées (exercices, discussions, travaux pratiques), conformément aux objectifs pédagogiques définis.
  2. Les téléphones portables doivent être éteints ou en mode silencieux, sauf pour des cas justifiés et acceptés par l’intervenant.

Article 5 : Modalités financières et conditions d'annulation

  1. Conditions tarifaires et paiements :

Les conditions tarifaires et les modalités de paiement sont définies dans la convention ou le contrat signé entre les parties.

  1. Annulation par le participant :
  • Moins de 48 heures avant l’événement : 100 % des frais sont dus.
  • Entre 48 heures et 7 jours avant l’événement : 50 % des frais sont dus.
  • Plus de 7 jours avant l’événement : Remboursement intégral, hors frais administratifs éventuels.
  1. Cas de force majeure :

En cas d’annulation justifiée par un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil (événements imprévisibles, irrésistibles et échappant au contrôle de la partie concernée, comme une maladie grave, un accident, une catastrophe naturelle, etc.), aucun frais ne sera retenu.

  • Le participant doit fournir des justificatifs (certificat médical, déclaration officielle, etc.) dans un délai de 2 jour ouvré suivant l’annulation.
  • En cas de force majeure reconnue, un remboursement intégral sera effectué ou une proposition de report sera faite en fonction des disponibilités.
  1. Annulation ou report par le Cabinet &moi / SASU CUMALIIS :

En cas d’annulation ou de report de la session par le cabinet dans un délais inférieur à 48 heures sauf cas de force majeure, le participant pourra :

  • Obtenir un report de sa participation à une date ultérieure, selon les disponibilités proposées.
  1. Les modalités spécifiques relatives à la prise en charge par des financeurs (CPF, OPCO, etc.) respectent les critères Qualiopi et doivent être précisées en amont.

Article 6 : Accessibilité et égalité

  1. Le Cabinet &moi / SASU CUMALIIS garantit l’égalité d’accès aux sessions pour tous les participants.
  2. En cas de déclaration d’un handicap, le cabinet fera tout son possible pour adapter la formation ou l’intervention, en proposant des aménagements raisonnables et adaptés. Si cela n’est pas possible, le participant sera orienté vers des organismes compétents pour une prise en charge spécifique.
  3. Le référent handicap peut être contacté :

Article 7 : Traçabilité et évaluation

  1. Une feuille de présence sera signée par les participants et l’intervenant à chaque session, conformément aux exigences de Qualiopi.
  2. Les participants s’engagent à répondre aux outils d’évaluation (questionnaires, feedback) afin de mesurer l’atteinte des objectifs pédagogiques et la satisfaction.
  3. Les données collectées sont utilisées exclusivement à des fins d’amélioration continue et respectent la confidentialité.

Article 8 : Sécurité et prévention

  1. Les consignes de sécurité du lieu de l’intervention (intra-inter) (évacuation, premiers secours, utilisation du matériel) doivent être respectées par tous.
  2. Les participants doivent informer l’intervenant de tout problème de santé ou condition particulière pouvant affecter leur participation.

Article 9 : Réclamations et informations

  1. Les participants peuvent adresser leurs réclamations ou demandes d’informations à tout moment :
  • Par le site Web : Un formulaire dédié est disponible pour recueillir les retours, questions ou signalements.
  • Directement au formateur ou à l’intervenant : Lors des sessions, les participants peuvent exprimer leurs besoins ou inquiétudes en toute confidentialité.
  • Par e-mail : Une adresse de contact est mise à disposition pour tout retour, réclamation ou demande d’informations / contact@etmoicoach.fr
  1. Toutes les réclamations seront traitées dans un délai de 72h (jours ouvrés  et hors fermeture/congés) afin d’apporter une réponse claire et adaptée.

Article 10 : Propriété intellectuelle

  1. Tous les supports pédagogiques, outils, méthodes et contenus présentés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Cabinet &moi / SASU CUMALIIS.
  2. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 11 : Non-respect du règlement

  1. Tout comportement perturbateur, irrespectueux ou non conforme au présent règlement pourra entraîner des sanctions, incluant l’exclusion immédiate sans remboursement.
  2. Toute décision sera prise dans le respect des obligations légales et des exigences Qualiopi.

Article 12 : Validation et acceptation

  1. Le présent règlement est remis à chaque participant avant le début de la session.
  2. La participation aux activités vaut acceptation sans réserve du présent règlement.

Remis en main propre et/ou affiché dans les locaux.

Fait à Marseille le 1 janvier 2025

Cabinet &moi / SASU CUMALIIS